|
|
Le soutien aux entreprises stratégiques |
Il y a beaucoup d’ambiguïté dans le terme "stratégique", car il dépend du point de vue où l’on se place. Sur un marché mondial ouvert, les entreprises ou établissements financiers puissants ont les moyens de prendre le contrôle, parfois de façon hostile, de sociétés qui les concurrencent ou qui ont des atouts technologiques et industriels de premier plan.
Un des volets de la politique publique d’intelligence économique a consisté à encourager la création de fonds d’investissement en capital-risque, particulièrement orientés vers les PME développant des technologies intéressant la sécurité aussi bien que l’avenir de l’économie française.
-
Il y a beaucoup d’ambiguïté dans le terme “stratégique”, car il dépend du point de vue où l’on se place. Tout entrepreneur considérera que son activité est stratégique, car elle fait vivre sa société et fournit des emplois à ses salariés. Pour autant, sur un marché codifié par des règles de concurrence très strictes, il n’appartient pas à l’État d’apporter son soutien financier ou juridique à tous les acteurs économiques. La politique publique d’intelligence économique joue un rôle en ce sens.
-
Sur un marché mondial ouvert, les entreprises ou établissements financiers puissants ont les moyens de prendre le contrôle, parfois de façon hostile, de sociétés qui les concurrencent ou qui ont des atouts technologiques et industriels de premier plan.
L’État, qui a une attitude délibérément ouverte à l’égard des investissements étrangers, a cependant la responsabilité d’éviter que de telles opérations ne conduisent à une situation de dépendance stratégique vis-à-vis de l’extérieur, en particulier pour les équipements et services contribuant à la défense nationale ou à la sécurité publique.
Le régime de contrôle des investissements étrangers a récemment été remanié, pour le rendre conforme aux obligations de l’Union européenne. Les entreprises qui fournissent des produits ou des technologies sensibles ne peuvent passer sous contrôle étranger qu’avec l’autorisation de l’administration, qui peut poser des conditions à l’opération, en vue de préserver les intérêts nationaux.
-
Un des volets de la politique publique d’intelligence économique a consisté à encourager la création de fonds d’investissement en capital-risque, particulièrement orientés vers les PME développant des technologies intéressant la sécurité aussi bien que l’avenir de l’économie française. Plus de 200 millions d’euros pourront ainsi être investis dans des projets prometteurs, avec une garantie d’actionnariat stable sur le moyen terme.
|
EN SAVOIR PLUS
Loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, sur Légifrance
Décret du 30 décembre 2005 réglementant les relations financières avec l’étranger et portant application de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier, sur Légifrance
Loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, sur Légifrance
Décret du 30 décembre 2005 réglementant les relations financières avec l’étranger et portant application de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier, sur Légifrance
Dossier de candidature aux fonds d’investissement (document Word)
10 fiches pratiques : levée de fonds et maitrise de l’information stratégique
Sociétés de gestion dédiées :
ACE Management
OCCAM Capital
Aerofund
La Financière de Brienne
La Caisse des dépôts et consignations
OSEO-ANVAR
BIOAM Capital
EMERTEC
|