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Les alertes de sécurité sont destinées à prévenir les entreprises de risques particuliers (escroqueries, nouvelles méthodes de fraudes etc.) ayant été signalés à la D2IE.


Tentatives d'escroquerie par de faux investisseurs prélevant préalablement une prime d'assurance factice sur des PME (25/09/2013)

De nombreuses entreprises (PME et TPE) sont actuellement victimes de tentatives d'escroqueries par de faux investisseurs.

Ces soi-disants investisseurs se manifestent sur internet auprès de PME et de TPE, leur proposant d'investir dans leur capital mais demandant pour ce faire le versement d'une prime d'assurance. Une fois celle-ci versée, les escrocs se  volatilisent.

Que faire pour éviter d'en être victime?

L'Etat rappelle que toute personne demandant à une PME ou TPE située sur le sol français de lui verser une prime d'assurance doit être agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée comme intermédiaire d'assurance, et qu'il convient de vérifier leur identité par l'un des deux moyens suivants :

  • pour les entreprises d'assurance, sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR), au moyen du lien suivant (il convient de noter que les listes sont fréquemment actualisées);
  • pour les intermédiaires d'assurance, sur le site de l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance), au moyen de ce lien (il suffit d'entrer le nom de votre interlocuteur dans la fenêtre ouverte à cet effet, et taper "rechercher", pour vérifier s'il est autorisé à proposer des contrats d'assurance) :

L'Etat rappelle notamment qu'aucune personne physique ou morale de pays étranger - Etat membre de l'Union européenne ou (a fortiori) extérieur à l'Union européenne - ne peut être habilitée à prélever de telles primes d'assurance sans se trouver dans l'un de ces deux cas (agréée en France comme entreprise d'assurance, ou immatriculée en France comme intermédiaire d'assurance), au terme d'une procédure spécifique entre autorités compétentes.

Si une personne physique ou morale n'a pas pris de telles précautions et se trouve victime d'une escroquerie à l'assurance, il convient alors pour elle de porter plainte auprès d'une autorité de police, qui saisira la justice, seule compétente.