La protection des actifs immatériels | Vol des données3 mars 2006
L’exemple type du vol de données est celui des ordinateurs portables dans les secteurs industriel et scientifique. L’utilisation d’ordinateurs portables à des fins professionnelles est devenue courante sinon banale. L’exemple type du vol de données est celui des ordinateurs portables dans les secteurs industriel et scientifique. L’utilisation d’ordinateurs portables à des fins professionnelles est devenue courante sinon banale. Si le vol de ce genre de matériel tombe sous le régime du droit pénal commun, les circonstances et les mobiles ne sont pas toujours aussi établis... qu’il s’agisse de la concurrence ou de puissances étrangères. C’est la raison pour laquelle il est bon de souligner les enjeux et de rappeler les bonnes pratiques en la matière. |