Les derniers titres | L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat se met en place21 mai 2007
Le Journal Officiel dans son édition du 12 mai publie un arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Agence du patrimoine immatériel de l’Etat". La mise en place de l’APIE (sigle de la nouvelle entité) avait été annoncée par Thierry Breton le 19 décembre dernier, lors d’une conférence de presse : "mon ministère va s’organiser pour mieux prendre en compte les enjeux liés à l’économie de l’immatériel, ce qui est aussi une recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet. A cette fin, je vous annonce que je charge M. Claude RUBINOWICZ, Inspecteur général des Finances d’une mission de préfiguration d’une nouvelle agence des actifs immatériels de l’État, sur le modèle de l’agence de l’immobilier "France Domaine" pour l’immobilier de l’État, ou de l’agence des participations de l’État, et qui aura pour mission de mieux évaluer et valoriser les actifs immatériels public." Logiquement, M. Rubinowicz est nommé à la tête de l’APIE. Si ce n’est pas là son unique champ d’intervention, il faut signaler que l’accès et la réutilisation des informations publiques seront du ressort de cette agence, qui s’intéressera notamment à la rédaction des licences types, à la sensibilisation des administrations pour la nomination des responsables et à la constitution des répertoires de données publiques. |