L’IE territoriale | Le rôle du ministère de l’Intérieur3 mars 2006
La dimension territoriale est une composante importante du dispositif national d’intelligence économique mis en place par le Haut responsable chargé de l’Intelligence économique, M. Alain Juillet. Dès l’automne 2003, le ministère de l’Intérieur a engagé un programme expérimental d’intelligence économique appliquée aux territoires, qui a concerné cinq, puis neuf préfectures de région (Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur puis Centre, Franche-Comté, Basse-Normandie et Poitou-Charentes). Le pilotage de cette démarche territoriale d’intelligence économique a été confié au secrétaire général de ce ministère. L’Agence pour la Diffusion de l’Information technologique (ADIT), société anonyme dont 100 % du capital est détenu par l’État, a assisté les préfets de région concernés dans la conduite des expérimentations. De plus, elle a élaboré un guide méthodologique qui leur a été diffusé fin 2004, puis aux autres préfets de région début 2005. Les expérimentations ont été pilotées en cohérence avec les initiatives prises par le Haut responsable chargé de l’Intelligence économique, avec lequel les contacts sont réguliers. Le secrétaire général du ministère est représenté au sein du Groupe permanent pour l’Intelligence économique. Ces expérimentations se sont articulées autour de deux axes :
Sur la base du bilan des 9 expérimentations menées en région, il a été décidé en mars 2005 de généraliser la démarche d’intelligence territoriale à l’ensemble des régions métropolitaines. C’est l’objet de la circulaire signée par le ministre d’État le 13 septembre 2005. Cette circulaire a pour objectif de tracer un cadre commun à l’ensemble des régions, en tenant compte de la diversité des situations : certaines régions - comme le Nord-Pas-de-Calais ou la Basse-Normandie - sont déjà très avancées dans une démarche territorialisée d’intelligence économique, d’autres en sont au stade du démarrage. En voici les principales caractéristiques. Un premier aspect important de cette circulaire est la reconnaissance de l’échelon régional comme échelon de conception et de pilotage de la démarche territoriale d’intelligence économique. Cela ne signifie pas - au contraire - que les préfets de département et les sous-préfets sont mis à l’écart de cette nouvelle politique publique. Il leur revient de la diffuser sur le territoire. Le renforcement des capacités de pilotage de l’administration centrale est par ailleurs consacré, avec la création d’une division "intelligence économique et normalisation" au sein de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), chargée de piloter les démarches régionales. Cette division s’appuie sur un réseau de correspondants en région : placés auprès des préfets de région, ces correspondants sont les interlocuteurs de l’administration centrale. Le lien entre l’approche territoriale de l’intelligence économique et les pôles de compétitivité est en outre clairement affirmé : ces derniers ont vocation à constituer les catalyseurs des démarches régionales d’intelligence économique. Conformément aux conclusions du Comité interministériel de l’aménagement et du développement du territoire qui s’est tenu en juillet 2005, chaque pôle de compétitivité labellisé se dote d’un outil d’intelligence économique, en complémentarité avec la plate-forme nationale qui sera mise à leur disposition, une démarche particulière de sensibilisation et de formation soit engagée en direction des composantes du pôle, entreprises industrielles, centres de recherche et organismes de formation initiale. Une expérimentation en ce sens démarre autour de 5 pôles. Des outils communs sont par ailleurs proposés à l’ensemble des régions :
Enfin, l’importance attachée à la formation est soulignée : la démarche territoriale d’intelligence économique ne s’improvise pas. Elle porte en elle une exigence de qualité, et passe par la constitution puis la diffusion d’un corpus de compétences, d’un ensemble de techniques et de savoir-faire. Aussi, il est primordial que les acteurs concernés puissent bénéficier d’une formation à la hauteur des enjeux. Cette réflexion doit associer, en liaison avec le Haut responsable pour l’Intelligence économique, les trois instituts nationaux de formation intervenant dans le domaine de la sécurité : l’INHES, l’IHEDN et l’IERSE. Une convention associant ces trois instituts a été signée le 21 décembre 2005. En résumé, la circulaire du 13 septembre 2005 fixe un cadre de référence. Désormais, les régions doivent inscrire leurs actions dans ce cadre commun, avec, le cas échéant, le soutien méthodologique de l’administration centrale.
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EN SAVOIR PLUS
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Un plan régional de sécurité économique : identifier les entreprises et les organismes relevant des secteurs stratégiques pour vérifier qu’ils bénéficient d’un niveau de protection adéquat, sensibiliser les responsables aux enjeux de l’intelligence économique et les inciter à renforcer la formation de leurs personnels dans ce domaine.